La chambre basse du Parlement polonais a adopté jeudi 14 octobre une série d’amendements légalisant les « push-backs » dont se rendent coupables les autorités à la frontière polono-bélarusse.
Ils permettent aux garde-frontières d’ordonner à toute personne ayant franchi la frontière « de façon irrégulière » de quitter le territoire, et d’exécuter immédiatement cette décision. Ni la formulation d’une demande de protection internationale, ni la formation d’un recours contre cette obligation de quitter le territoire n’en suspendent l’exécution – en violation flagrante du droit européen.
Ces amendements à la loi sur les étrangers avaient été proposés par le gouvernement fin août, alors que le nombre de franchissement irréguliers de frontière se multipliaient.
Le projet a été adopté à la majorité des voix, le PiS ayant pu compter sur le soutien du parti d’extrême-droite Konfederacja et celui de la formation de Paweł Kukiz, ancien chanteur révolté s’étant récemment rallié au parti de Jarosław Kaczyński. Les partis d’opposition (le parti PO de Donald Tusk, les partis de gauche, le parti Polska 2050 de Szymon Hołownia) ont tous voté contre.
Le Sénat, pourtant dominé par l’opposition, n’était pas parvenu à rejeter le projet que lui avait communiqué la Diète. Les sénateurs avaient toutefois proposé un amendement conférant un caractère suspensif aux obligations de quitter le territoire dans le cas de familles avec enfants mineurs. Ce dernier a été rejeté par la Diète.