La Cour constitutionnelle a jugé que le référendum sur des élections anticipées proposé par des partis de l’opposition n’est pas conforme à la loi. A moins de retoquer la Constitution…
Une pétition pour un référendum sur les élections anticipées a recueilli le soutien de 585 000 personnes. La pétition a été lancée par le parti d’opposition Smer-SD, le parti non parlementaire Hlas-SD, le Parti national slovaque (SNS) et le parti Socialisti.sk, avec le soutien de la Confédération des syndicats du travail. Les trois partis ont prétendu que le référendum proposé est civil et apolitique.
Déposée au Palais présidentiel le 3 mai, la présidente de la République Zuzana Čaputová a décidé de saisir la Cour constitutionnelle afin qu’elle en examine la validité au regard de la loi. Plusieurs représentants de la coalition ont en effet mis en doute la constitutionnalité de la question référendaire.
Selon un sondage FOCUS pour TV Markíza effectué au mois de juin, 52,9 % des sondés prendraient part au referendum, soit un peu plus que le seuil nécessaire de 50 % de l’électorat, rapporte TV Noviny. Les partisans des partis d’opposition Hlas-SD et Smer-SD sont les plus enclins à participer : les électeurs de Smer (77,4 %), Hlas (63,4 %) et ĽSNS (61,6 %).
Robert Fico, le chef du parti Smer-SD qui a longtemps gouverné le pays, avais mis en garde : « Si le référendum n’est pas autorisé à avoir lieu, alors Čaputová en assumera l’entière responsabilité politique. Et si les gens choisissent par la suite de s’engager dans des manifestations légales, ils bénéficieront du soutien total de Smer-SD. Le leader du Smer-SD est même prêt à recueillir un autre lot de signatures pour un autre référendum ».
Après avoir examiné la conformité de la question référendaire avec la constitution, la Cour constitutionnelle a jugé, mercredi 7 juillet, que la question référendaire n’est pas conforme à la constitution actuellement en vigueur, a annoncé mercredi le président de la Cour constitutionnelle, Ivan Fiačan.
« Si la Cour constitutionnelle autorisait une telle violation des règles constitutionnelles générales, cela ouvrirait la voie à de telles interventions dans la Constitution, grâce auxquelles il serait possible de supprimer les barrières protégeant le peuple contre les abus de pouvoir de l’État », a déclaré Fiačan.
La mission de la Cour constitutionnelle était rendue particulièrement délicate en raison d’une réglementation imparfaite du référendum dans la constitution et d’une jurisprudence pas tout à fait cohérente de la Cour constitutionnelle sur ce point, a précisé Fiačan.
« S’ils veulent donner au peuple un référendum, rien ne les empêche de modifier la Constitution » – La présidente Zuzana Čaputová.
Vers une modification de la constitution ?
Mais dans le même temps, la Cour constitutionnelle a indiqué qu’un référendum portant sur la réduction du mandat du Conseil national (le parlement slovaque), des élections anticipées serait possible après une éventuelle modification de la constitution par le parlement.
La présidente Zuzana Čaputová a également souligné que les députés peuvent décider de tenir des élections anticipées à tout moment. « Mais s’ils veulent donner au peuple un référendum, rien ne les empêche de modifier la Constitution puis d’adopter une résolution demandant l’annonce d’un référendum, et je le déclarerai immédiatement car ce serait conforme à la Constitution », a-t-elle déclaré.
C’est justement l’intention de Boris Kollár, le président du parlement et chef du parti Nous sommes une famille (Sme Rodina). Il propose que l’idée de modification de la législation soit incluse dans une réunion extraordinaire le 22 juillet. « Je veux faire une proposition de procédure pour cette réunion afin que nous puissions modifier la loi et que nous puissions convoquer un référendum. Le conseil national le ferait, on voterait la loi, le président convoquerait un référendum, et en septembre, octobre, peut-être en novembre, il pourrait y avoir un référendum », a ajouté le chef du parlement.