Pologne : la « Constitution Business », beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Présenté il y a un an comme un tournant majeur pour l’économie polonaise, le projet économique clé du gouvernement n’apportera pas d’évolution significative dans le monde de l’entreprise, craignent des experts.

La « Constitution Business », c’est l’un des projets phare du ministre de l’Economie et du développement polonais, Mateusz Morawiecki. Il est censé faciliter les relations entre les entreprises et l’administration et propose des solutions pour faciliter la vie des entrepreneurs qui viennent de lancer leur activité, avec pour but affiché de stimuler la création de PME. La Constitution Business sera discutée et votée mercredi le 6 décembre à la Diète.

Mais le package de cinq nouvelles lois qui sera discuté ce mercredi 6 décembre à la Diète, et dont les règlements commenceront à entrer vigueur dès le 1er janvier 2018, ne s’avère pas franchement novateur. Les experts du groupe d’audit comptable Grant Thornton jugent d’un œil sévère ce qu’ils nomment « Constitution nihil novi » (« Constitution rien de nouveau ») : « Si l’on peut apprécier quelques propositions, la réforme dans sa globalité reste décevante ». En effet, bien qu’elle rende la législation économique un peu plus intelligible, elle ne simplifiera guère la vie des entrepreneurs, empêtrés dans toutes les nouvelles obligations que l’État leur impose.

Des facilités pour lancer son activité

Un des projets de loi prévoit certaines facilités pour des entrepreneurs débutant leur activité sur le marché : ils ne seraient pas obligés de cotiser à l’assurance sociale pendant les six premiers mois suivants la création de leur entreprise. Les experts de Grant Thornton remarquent qu’un entrepreneur qui s’abstiendra de cotiser, ne pourra évidemment pas profiter des services de l’assurance sociale pendant la même période.

Un autre projet prévoit également l’introduction de l’activité non-registrée pour les petits commerces et les petites acticités de services. Ceci serait possible lorsque le profit mensuel de l’entrepreneur ne dépasse pas la moitié du salaire minimum. Cela pourrait encourager la fraude consistant à dissimuler une partie du profit réel, craignent les détracteurs de cette loi.

La Constitution Business intronise aussi une notion tout à fait nouvelle dans la loi polonaise, à savoir les « éclaircissements de la législation ». Des magistrats seraient dédiés à renseigner juridiquement les entrepreneurs, lesquels ne pourraient être poursuivis par la suite pour avoir procédé selon leurs conseils. Les comptables de Grant Thornton indiquent que cette mesure s’avérerait utile dans un environnement légal plus stable que l’environnement polonais actuel, qui souffre toujours, selon eux, d’une surproduction de lois dans le domaine économique.