Ce printemps, les contribuables polonais les plus riches vont devoir déclarer, pour la première fois, leurs revenus dépassant un million de zlotys, lesquels seront taxés au profit d’un fond de solidarité pour les personnes handicapées.
Les particuliers qui ont perçu au cours de l’année 2019 des revenus supérieurs à un million de zlotys (environ 230 000 euros) doivent s’acquitter d’un nouvel impôt à hauteur de 4 % de l’excédent de ce montant. Les revenus générés doivent être transférés à un nouveau Fonds de solidarité en faveur des personnes handicapées.
Cet impôt de solidarité a été mis en place par une loi rédigée à la fin de l’année 2018 et entrée en vigueur au 1er janvier de l’année dernière. Cet impôt touche le revenu des personnes physiques et non des personnes morales (entreprises, associations…).
« Cependant, il s’avère que de nombreux millionnaires l’éviteront », précise Rzeczpospolita. Il en va ainsi des entrepreneurs menant des activités innovantes, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies et de l’informatique, mais aussi des processus industriels et de la pharmaceutique. Le prélèvement de solidarité ne s’applique pas non plus aux revenus de la vente de biens immobiliers, s’ils sont exercés en dehors d’une activité commerciale.
L’impôt de solidarité est une nouveauté complète dans le système fiscal polonais. Selon les estimations du ministère des Finances, environ vingt-cinq mille personnes sont concernées.
Au mois d’avril 2018, des personnes handicapées et leurs proches avaient occupé symboliquement un bâtiment de la Diète pendant plusieurs jours afin d’attirer l’attention publique sur leur situation économique difficile et d’interpeller le gouvernement. Le premier ministre Mateusz Morawiecki avait réagi à cette initiative soutenue par des partis d’opposition en avançant un projet « Accessibilité plus » destiné aux personnes en situation de handicap, avec pour clé de voute cet « impôt de solidarité ».