La Commission européenne ouvre une enquête sur un impôt polonais

Hier, la Commission européenne a ouvert une «enquête approfondie» sur un impôt dans le secteur du commerce de détail, surnommé la «taxe sur les supermarchés».

Après des mois de négociations entre les entreprises étrangères, dénonçant parfois une taxe «xénophobe», et le gouvernement polonais ultraconservateur Droit et Justice (PiS) qui souhaite favoriser les entreprises locales, plus modestes, l’impôt progressif sur le commerce de détail est entré en vigueur le 1er septembre.

L’impôt s’applique seulement aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 17 millions de złotys (3,9 millions d’euros), à un taux de 0,8%. Au-delà de 170 millions de złotys (39 millions d’euros), le taux appliqué s’élève à 1,4%. La commission « craint que la structure d'imposition du chiffre d'affaires à taux progressifs confère aux sociétés ayant un chiffre d’affaires modeste un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents, et ce en violation des règles de l’UE sur les aides d’État »

La Commission a demandé à la Pologne . . .

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Justine Salvestroni