ONG – La Commission de Venise n’en a pas terminé avec la Hongrie

Le gouvernement hongrois avait promis d'attendre l'avis de la Commission de Venise avant de passer la loi devant le parlement. Celle-ci a rendu un avis préliminaire le 2 juin dans lequel elle reconnaissait les objectifs légitimes poursuivis par le projet de loi, mais estimait que celui-ci prévoyait des contraintes excessives et des sanctions disproportionnées. En réponse, le gouvernement a retiré la disposition prévoyant à titre de sanction la « dissolution » de toute ONG, fondation, association, qui ne respecterait pas les obligations prévues par la loi . . .

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