Mercredi 27 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la Pologne à verser une astreinte d’un million d’euros par jour à la Commission européenne.
Varsovie a refusé de se plier au jugement de la Cour de justice de l’Union européenne qui lui a imposé, le 15 juillet, de suspendre les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, menace gravement l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne
Mise en place en 2017, cette chambre disciplinaire n’est pas reconnue comme un tribunal par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) et la Commission européenne juge que cette institution, dont « l’indépendance et l’impartialité » ne sont pas garanties, remet en cause l’indépendance du système judiciaire.
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Le Courrier d’Europe centrale s’est entretenu l’an dernier avec le juge Igor Tuleya, suspendu et encourant trois années de prison sur la base des accusations de cette chambre disciplinaire.
« La chambre n’est pas un tribunal, notre constitution ne prévoit pas de telle juridiction en temps normal, uniquement en cas de guerre. Les juges qui siègent à la chambre ont été choisis par un organe illégitime : le nouveau Conseil national de la magistrature (le néo KRS), qui est illégal. […] Les gens qui siègent à l’intérieur de la chambre disciplinaire sont soit d’anciens procureurs, soit des amis du ministre de la Justice Zbigniew Ziobro ».