Un projet de loi visant à purger la Cour Constitutionnelle divise le pays. Volodymyr Zelensky accuse “une coalition de groupes pro-russes et d’oligarques bien connus” de démanteler la réforme anticorruption.
C’est sans doute la plus importante crise politique à laquelle Volodymyr Zelensky, élu en avril 2019, doit faire face depuis le début de son mandat : le président ukrainien a demandé le 30 octobre au parlement de soutenir un projet de loi qui prononcerait le renvoi des juges de la Cour Constitutionnelle, accusés d’avoir porté la semaine dernière un coup fatal à la lutte contre la corruption dans le pays. Quelques jours plus tard, il s’est aussi dit prêt à dissoudre le parlement si le projet de loi n’était pas voté.
Il y a, au départ, la plainte déposée en août par 47 députés (provenant en majorité du parti pro-russe “Plateforme d’Opposition — Pour La Vie”) qui voient dans l’obligation faite aux fonctionnaires et politiciens de déclarer publiquement leurs revenus une atteinte à leurs droits constitutionnels. Le 27 octobre, la Cour Constitutionnelle leur donne raison et abroge les peines inscrites pour non-déclaration ou déclaration frauduleuse des revenus et actifs. La Cour considère en effet que les actions de l’Agence Nationale pour la Prévention de la Corruption remettent en cause la séparation des pouvoirs. Elle en profite aussi pour dépouiller de tout pouvoir cette Agence chargée de contrôler ces déclarations et de les rendre accessibles au public.
La décision “met dans les faits fin à la majorité de la réforme anticorruption” s’insurge dès le lendemain Transparency Internationale Ukraine. En permettant à la justice ainsi qu’à activistes et journalistes de surveiller le train de vie des fonctionnaires et politiciens ukrainiens, le registre public des déclarations de revenu était en effet devenu depuis sa mise en place en 2016 un passage obligé de la vie politique ukrainienne.
Le choc pousse plusieurs centaines de manifestants à se réunir le vendredi 30 octobre devant les grilles de la Cour Constitutionnelle à Kiev, aux cris de “envoyons ces traîtres de juges à Rostov !” — ville russe non loin de la frontière ukrainienne. Le ton est quasi-apocalyptique du côté du président : “l’Ukraine risque d’être à nouveau plongé dans un chaos sanglant, ou l’Etat en tant que système de règles et lois transparente pourrait cesser d’exister” lance-t-il dans un message audio envoyé en début de semaine aux députés de son parti. Dans un éditorial publié par le Financial Times, il accuse “une coalition de groupes pro-russes et d’oligarques bien connus” d’être derrière cette décision.
Mais si l’opposition à la décision de la Cour est générale, la solution poussée par Volodymyr Zelensky ne fait quant à elle pas consensus : “c’est un cirque légal, qui n’est en accord ni avec la Constitution ni avec la loi” dénonce dans les pages du média Ukrainien Liga le juriste Sergeï Panasiouk. Très protégés, les juges de la Cour Constitutionnelle ne peuvent en effet être démis de leurs fonctions ni par le parlement, ni par le président.
L’ancien président Petro Porochenko, soutenu par une partie de la société civile, y voit ainsi une tentative “d’usurpation”, et accuse Volodymyr Zelensky de vouloir remplacer les juges de la Cour Constitutionnelle par des figures “qui déclareront ensuite toutes les décisions du président constitutionnelle”.
Comment sauvegarder l’État de droit lorsque l’un des piliers de cet État de droit — la Cour Constitutionnelle — est lui-même accusé d’être sous la coupe de groupes corrompus ?
Mais une autre partie de la société civile s’est elle rangée derrière Volodymyr Zelensky, voyant dans le projet de loi l’une des seules manière de résoudre un dilemme bien connu des pays rongés par la corruption : comment sauvegarder l’État de droit lorsque l’un des piliers de cet État de droit — la Cour Constitutionnelle — est lui-même accusé d’être sous la coupe de groupes corrompus ?
Pour Daria Kaleniouk, directrice d’ANTAC, l’une des ONG anticorruption les plus respectées du pays, « le peuple ukrainien est la source du pouvoir en Ukraine. La Cour Constitutionnelle a rompu avec cette règle fondamentale (…) le président élu Volodymyr Zelensky, garant de la Constitution, a le droit de restaurer ce principe ». Plusieurs figures du mouvement réformateur en Ukraine, dont l’ancien ministre des Finances Oleksandr Daniliouk et l’ancien procureur général Rouslan Riaboshapka, soutiennent aussi le projet de loi du président.
Celui-ci pourrait être débattu au parlement dès cette semaine. Mais malgré la majorité détenue par Slouha Narodou (Serviteur du Peuple), le parti du président, au parlement, l’adoption de la loi est loin d’être garantie, des luttes d’influence ayant largement divisé le groupe parlementaire depuis son élection.