Le fonctionnement du système judiciaire polonais est à nouveau dans le viseur de la justice européenne, qui s’attaque à un élément central du mécanisme de contrôle de la magistrature mis en place par le gouvernement PiS depuis 2015 : le Conseil national de la magistrature (KRS), dont la proximité avec l’autorité politique est un secret de polichinelle.
Par un arrêt rendu ce mercredi 6 octobre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), saisie à titre préjudiciel par la Cour suprême polonaise, fait d’une pierre deux coups en contestant tout à la fois la qualité de « tribunal impartial et indépendant » à la KRS, et la validité des processus de nomination de magistrats auquel elle a pris part.
La trop grande proximité la KRS avec l’autorité politique, déjà soulignée à plusieurs reprises par la Cour européenne, lui a valu de voir son statut de membre du Réseau européen des conseils de la Justice suspendu dès 2018. Le Réseau se réunira à la fin du mois d’octobre pour décider de son exclusion pure et simple.
Les arrêts rendus par la justice européenne dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel ne s’imposent pas d’elles-mêmes aux autorités nationales. Il appartient désormais à la juridiction nationale de renvoi (la Chambre civile de Cour Suprême polonaise) de se saisir de l’interprétation des juges européens et d’en tirer toutes les conséquences. Source : CJUE.